Depuis hier, les Japonais risquent 20.000 euros d’amende et deux ans de prison en téléchargeant du contenu illégalement sur leur(s) disque(s) dur(s). La nouvelle règlementation ne fait pas l’unanimité.

En 2009, Tokyo reconnaissait le caractère illégal de certains téléchargement mais aucune sanction n’était encore envisagée. Jusqu’en 2010 et la mise en application d’une nouvelle règlementation réprimant la mise en ligne de contenus piratés. Les fautifs encouraient alors jusqu’à dix années de prison et près de 100.000 euros d’amende.

Acte 2 cet été. Les parlementaires ont voté à une très forte majorité (221 voix contre 12) pour un nouveau durcissement de la législation protégeant les droits d’auteur. Les internautes qui téléchargent illégalement certains contenus comme de la musique, des jeux ou de la vidéo encourent une peine pouvant aller à deux années de prison et 20.000 euros d’amende.

Cette loi votée le 20 juin 2012 est entrée en application le 1er octobre au Japon.

Timide débat

C’est évidemment une grande victoire pour les producteurs de contenus, notamment dans le secteur de la musique engagé depuis plusieurs années dans une action de lobbying auprès des élus. Le marché japonais de la musique est le deuxième plus grand marché du monde derrière celui des États-Unis. En 2010, la RIAJ (Recording Industry Association of Japan) avançait le chiffre de 4,36 milliards de fichiers téléchargés illégalement dans l’archipel. Pour un téléchargement effectué légalement, dix étaient illégaux. Le manque à gagner fut d’environ 6,6 milliards d’euros pour l’industrie musicale japonaise.

Mais la nouvelle législation adoptée sans réel débat avec la société ne fait pourtant pas l’unanimité. Elle pourrait ainsi empêcher les Japonais de consulter des vidéos en ligne car le simple visionnage entraîne la création d’un fichier de téléchargement sur le disque dur. Un fichier temporaire certes, mais qui va à l’encontre des restrictions imposées par la nouvelle règlementation.

Du côté la population, le sentiment prédominant est le même que celui qui entoure la lutte contre la drogue : les autorités feraient mieux de s’attaquer aux producteurs de contenus illégaux et aux diffuseurs qui les proposent plutôt que de sanctionner les consommateurs.

S.L.